Permis de construire n° PC 07303124G1013 à Bassens

Permis de construire

N° PC 07303124G1013

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

CLOS DE BRESSIEU BASSENS 73000

Date d'autorisation

17/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1973 · 0B 1972 · 0B 366

Superficie du terrain

62462 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bassens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/01/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

SIRET26730004400018

SIREN267300044

Code postal73000

LocalitéBASSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

AdresseCLOS DE BRESSIEU BASSENS 73000

Parcelles0B 1973 · 0B 1972 · 0B 366

Superficie terrain62462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo222 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.