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Permis de construire
N° PC 07303121G1023
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
CF PATRIMOINE
Adresse du terrain
RUE DU CHAPITRE BASSENS 73000
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 168 · AD 170
Superficie du terrain
1442 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
346 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

DénominationCF PATRIMOINE
SIRET79916990900014
SIREN799169909
Code postal73000
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
AdresseRUE DU CHAPITRE BASSENS 73000
ParcellesAD 168 · AD 170
Superficie terrain1442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée346 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.