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Permis de construire
N° PC 07303120G1007
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
LA CASCADE
Adresse du terrain
SAINT-LOUIS DU MONT BASSENS 73000
Date d'autorisation
25/02/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 6
Superficie du terrain
7664 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1649 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/02/2021

👤Demandeur

DénominationLA CASCADE
SIRET38996328100040
SIREN389963281
Code postal73420
LocalitéMERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
AdresseSAINT-LOUIS DU MONT BASSENS 73000
ParcellesAA 6
Superficie terrain7664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 4 pièces10
Logements 5 pièces6
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée1649 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.