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Permis de construire
N° PC 07303117G1015
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1880 CHEMI DES MONTS BASSENS 73000
Date d'autorisation
19/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 98
Superficie du terrain
10124 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/01/2018

👤Demandeur

Code postal73000
LocalitéBASSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
Adresse1880 CHEMI DES MONTS BASSENS 73000
ParcellesAD 98
Superficie terrain10124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.