Permis de construire n° PC 07303116G1004 à Bassens

Permis de construire

N° PC 07303116G1004

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

SCI LES MONTS

Adresse du terrain

1168 CHEMI DES MONTS BASSENS 73000

Date d'autorisation

31/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 30

Superficie du terrain

1531 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/08/2016

Ouverture du chantier16/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES MONTS

SIREN823097035

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

Adresse1168 CHEMI DES MONTS BASSENS 73000

ParcellesAB 30

Superficie terrain1531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable issue de transfo164 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.