Permis de construire n° PC 07303116G1003 à Bassens

Permis de construire

N° PC 07303116G1003

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DES MONTS DESSUS LOTISSEMENT ""LE BELLEVUE"" BASSENS 73000

Date d'autorisation

01/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 32

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/06/2016

👤Demandeur

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

AdresseCHEMI DES MONTS DESSUS LOTISSEMENT ""LE BELLEVUE"" BASSENS 73000

ParcellesAB 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée162 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.