Permis de construire n° PC 07303115G1016 à Bassens

Permis de construire

N° PC 07303115G1016

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE BELLEVUE LES MONTS BASSENS 73000

Date d'autorisation

07/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 103

Superficie du terrain

628 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/09/2015

Ouverture du chantier02/12/2015

Achèvement des travaux09/12/2016

👤Demandeur

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

AdresseLOTISSEMENT LE BELLEVUE LES MONTS BASSENS 73000

ParcellesAB 103

Superficie terrain628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée157 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.