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Permis de construire
N° PC 07303115G1005
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
DOMAINE DE BEAU REGARD
Adresse du terrain
VERGER DU MONT BASSENS
Date d'autorisation
17/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 121
Superficie du terrain
14758 m²
Logements créés
46
Surface habitable créée
3806 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/08/2015
Ouverture du chantier08/02/2016
Achèvement des travaux27/09/2018

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE BEAU REGARD
SIRET80419308400014
SIREN804193084
Code postal73190
LocalitéCHALLES LES EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
AdresseVERGER DU MONT BASSENS
ParcellesAE 121
Superficie terrain14758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)46
dont collectifs46
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces19
Logements 4 pièces12
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée3806 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.