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Permis de construire
N° PC 07303114G1002
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
642 RUE RUE DE LA MARTINIERE BASSENS 73000
Date d'autorisation
29/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 631 · B 576
Superficie du terrain
543 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/12/2015
Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

Code postal73000
LocalitéBASSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
Adresse642 RUE RUE DE LA MARTINIERE BASSENS 73000
ParcellesB 631 · B 576
Superficie terrain543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant114 m²
Surface habitable créée76 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.