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Permis de construire
N° PC 07303113G1008
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
CIS PROMOTION
Adresse du terrain
1168 CHEM DES MONTS BASSENS 73000
Date d'autorisation
02/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 4P · AB 31P
Superficie du terrain
10446 m²
Logements créés
40
Surface habitable créée
2898 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/05/2014
Ouverture du chantier22/01/2016

👤Demandeur

DénominationCIS PROMOTION
SIRET39153904600022
SIREN391539046
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
Adresse1168 CHEM DES MONTS BASSENS 73000
ParcellesAB 4P · AB 31P
Superficie terrain10446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40
dont collectifs40
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces19
Logements 4 pièces13
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée2898 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.