Permis de construire
N° PC 07303112G1016
Ville de Bassens · 73000
Bénéficiaire
SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
Adresse du terrain
RUE DU GRAND TERRAILLET BASSENS 73000
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1241
Superficie du terrain
436 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/02/2013
Ouverture du chantier16/09/2013
Achèvement des travaux15/07/2014

👤Demandeur

DénominationSOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
SIRET74662001200052
SIREN746620012
Code postal73000
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBassens (73031)
Code postal73000
AdresseRUE DU GRAND TERRAILLET BASSENS 73000
ParcellesB 1241
Superficie terrain436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée135 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.