Permis de construire n° PC 07303112G1015 à Bassens

Permis de construire

N° PC 07303112G1015

Ville de Bassens · 73000

Bénéficiaire

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

5625 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt12/04/2019

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier26/05/2015

Achèvement des travaux12/04/2019

👤Demandeur

DénominationICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

SIRET77569094400506

SIREN775690944

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBassens (73031)

Code postal73000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)74

dont collectifs74

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces28

Logements 4 pièces26

Logements 5 pièces6

Surface habitable créée5625 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.