Déclaration préalable de travaux
N° DP 03303222Z0028
Ville de Bassens · 33530
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSENS
Adresse du terrain
AVENUE JEAN JAURES BASSENS 33530
Date d'autorisation
20/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 176 · AI 182 · AI 695
Superficie du terrain
2174 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSENS
SIRET21330032000016
SIREN213300320
Code postal33530
LocalitéBASSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneBassens (33032)
Code postal33530
AdresseAVENUE JEAN JAURES BASSENS 33530
ParcellesAI 176 · AI 182 · AI 695
Superficie terrain2174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant230 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.