Déclaration préalable de travaux
N° DP 03303219X0043
Ville de Bassens · 33530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA POMME D'OR BASSENS 33530
Date d'autorisation
19/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 781
Superficie du terrain
4984 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/07/2019

👤Demandeur

Code postal33170
LocalitéGRADIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneBassens (33032)
Code postal33530
AdresseRUE DE LA POMME D'OR BASSENS 33530
ParcellesAC 781
Superficie terrain4984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.