Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COURS SAINT RICHER
Numéro de SIRET du demandeur : 48255947400015
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT SAINT RICHER
Code postal du demandeur : 14670
Localité du demandeur : BASSENEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ST RICHER
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : BASSENEVILLE
Section cadastrale 1 : 0063B
Section cadastrale 2 : 0065B
Section cadastrale 3 : 0067B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 190
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 116
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre