Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 38536801400010
Numéro de voie du demandeur : 2040
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROUEN
Lieu-dit du demandeur : LA CHOLLERIE
Code postal du demandeur : 14670
Localité du demandeur : BASSENEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2040
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ROUEN
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : BASSENEVILLE
Section cadastrale 1 : 0154B
Section cadastrale 2 : 0156B
Section cadastrale 3 : 0174B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2357
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 223
France Cadastre