Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21140045200010
Numéro de voie du demandeur : 890
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROUEN
Code postal du demandeur : 14670
Localité du demandeur : BASSENEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2767
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ROUEN
Lieu-dit du terrain : LA CHOLLERIE
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : BASSENEVILLE
Section cadastrale 1 : 0047A
Section cadastrale 2 : 0048A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 385
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
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