Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUILLER CHARLES
Numéro de SIRET du demandeur : 73406907800030
Libellé de la voie du demandeur : LE CLOS ARTHUR
Code postal du demandeur : 14670
Localité du demandeur : BASSENEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS ARTHUR
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : BASSENEVILLE
Section cadastrale 1 : 0265B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 52305
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre