Permis de construire n° PC 06702224R0001 à Bassemberg

Permis de construire

N° PC 06702224R0001

Ville de Bassemberg · 67220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE PRINCIPALE BASSEMBERG 67220

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 13

Superficie du terrain

783 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bassemberg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

Code postal67230

LocalitéSAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBassemberg (67022)

Code postal67220

Adresse26 RUE PRINCIPALE BASSEMBERG 67220

Parcelles03 13

Superficie terrain783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.