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Permis de construire
N° PC 06702218R0003
Ville de Bassemberg · 67220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE VILLE BASSEMBERG 67220
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 38 · 04 177 · 04 179
Superficie du terrain
46950 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

Code postal67220
LocalitéBASSEMBERG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBassemberg (67022)
Code postal67220
AdresseROUTE DE VILLE BASSEMBERG 67220
Parcelles03 38 · 04 177 · 04 179
Superficie terrain46950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant587 m²
Surface locaux transformée157 m²
Surface commerce avant538 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.