Permis de construire n° PC 06702213E0001 à Bassemberg

Permis de construire

N° PC 06702213E0001

Ville de Bassemberg · 67220

Bénéficiaire

CC DE LA VALLEE DE VILLE

Adresse du terrain

ROUTE DE VILLE UNTEN AM DORF BASSEMBERG 67220

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 37

Superficie du terrain

2256 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/10/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

DénominationCC DE LA VALLEE DE VILLE

SIRET24670077700013

SIREN246700777

Code postal67220

LocalitéBASSEMBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBassemberg (67022)

Code postal67220

AdresseROUTE DE VILLE UNTEN AM DORF BASSEMBERG 67220

Parcelles3 37

Superficie terrain2256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant581 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface locaux démolie75 m²

Surface locaux transformée137 m²

Surface publique avant581 m²

Surface publique créée169 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.