Permis de démolir
N° PD 06702223R0001
Ville de Bassemberg · 67220
Bénéficiaire
SCI EMMA
Adresse du terrain
16 RUE PRINCIPALE BASSEMBERG 67220
Date d'autorisation
01/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 18
Superficie du terrain
1726 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI EMMA
SIRET75068464900015
SIREN750684649
Code postal67220
LocalitéBASSEMBERG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBassemberg (67022)
Code postal67220
Adresse16 RUE PRINCIPALE BASSEMBERG 67220
Parcelles03 18
Superficie terrain1726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.