Permis d'aménager n° PA 05905120M0001 à La Bassée

Permis d'aménager

N° PA 05905120M0001

Ville de La Bassée · 59480

Bénéficiaire

AVM PARTICIPATIONS

Adresse du terrain

RUE DES TROIS MAISONS LA BASSEE 59480

Date d'autorisation

01/04/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 974 · A 975 · A 976

Superficie du terrain

5778 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

DénominationAVM PARTICIPATIONS

SIRET88164155900011

SIREN881641559

Code postal59130

LocalitéLAMBERSART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLa Bassée (59051)

Code postal59480

AdresseRUE DES TROIS MAISONS LA BASSEE 59480

ParcellesA 974 · A 975 · A 976

Superficie terrain5778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.