Déclaration préalable de travaux n° DP 05905119C0040 à La Bassée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05905119C0040

Ville de La Bassée · 59480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES TROIS MAISONS LA BASSEE 59480

Date d'autorisation

02/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5433

Superficie du terrain

51 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/01/2020

👤Demandeur

Code postal59480

LocalitéLA BASSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLa Bassée (59051)

Code postal59480

Adresse6 RUE DES TROIS MAISONS LA BASSEE 59480

ParcellesA 5433

Superficie terrain51 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface commerce avant12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.