Déclaration préalable de travaux n° DP 05905114B0007 à La Bassée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05905114B0007

Ville de La Bassée · 59480

Bénéficiaire

CRECHE PIROUETTE CACAHUETE

Adresse du terrain

76 RUE MAURICE BOUCHERY LA BASSEE 59480

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5409

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCRECHE PIROUETTE CACAHUETE

SIRET52352888300011

SIREN523528883

Code postal59249

LocalitéAUBERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLa Bassée (59051)

Code postal59480

Adresse76 RUE MAURICE BOUCHERY LA BASSEE 59480

ParcellesA 5409

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.