Permis de construire n° PC 05905123C0002 à La Bassée

Permis de construire

N° PC 05905123C0002

Ville de La Bassée · 59480

Bénéficiaire

SP2M

Adresse du terrain

1 RUE JACQUES CARTIER LA BASSEE 59480

Date d'autorisation

17/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5527 · A 5533 · A 5538

Superficie du terrain

6343 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationSP2M

SIRET82179677800016

SIREN821796778

Code postal59112

LocalitéANNOULLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLa Bassée (59051)

Code postal59480

Adresse1 RUE JACQUES CARTIER LA BASSEE 59480

ParcellesA 5527 · A 5533 · A 5538

Superficie terrain6343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée196 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface commerce avant861 m²

Surface commerce créée186 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.