Déclaration préalable de travaux n° DP 05905120C0007 à La Bassée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05905120C0007

Ville de La Bassée · 59480

Bénéficiaire

ACTA EN ABREGE ACTA

Adresse du terrain

RUE DE L'EGALITE LA BASSEE 59480

Date d'autorisation

24/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1175

Superficie du terrain

279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/03/2020

Ouverture du chantier24/08/2021

Achèvement des travaux31/08/2024

👤Demandeur

DénominationACTA EN ABREGE ACTA

SIRET49073124700022

SIREN490731247

Code postal59249

LocalitéFROMELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLa Bassée (59051)

Code postal59480

AdresseRUE DE L'EGALITE LA BASSEE 59480

ParcellesA 1175

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo62 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.