Permis de construire n° PC 05905116M0014 à La Bassée

Permis de construire

N° PC 05905116M0014

Ville de La Bassée · 59480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS CHEMIN DU ROY LA BASSEE 59480

Date d'autorisation

11/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5495 · A 5497

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/04/2017

👤Demandeur

Code postal59136

LocalitéWAVRIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLa Bassée (59051)

Code postal59480

Adresse1 BIS CHEMIN DU ROY LA BASSEE 59480

ParcellesA 5495 · A 5497

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée148 m²

Surface habitable démolie110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.