Permis de construire n° PC 05905115B0006 à La Bassée

Permis de construire

N° PC 05905115B0006

Ville de La Bassée · 59480

Bénéficiaire

LES CONFECTIONS DU CANAL

Adresse du terrain

17B BD DU CANAL LA BASSEE 59480

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5475 · A 5476

Superficie du terrain

251 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

DénominationLES CONFECTIONS DU CANAL

SIRET81139548200011

SIREN811395482

Code postal59235

LocalitéBERSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLa Bassée (59051)

Code postal59480

Adresse17B BD DU CANAL LA BASSEE 59480

ParcellesA 5475 · A 5476

Superficie terrain251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces5

Surface habitable issue de transfo840 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.