Déclaration préalable de travaux
N° DP 07005120E0007
Ville de La Basse-Vaivre · 70210
Bénéficiaire
SCI CNDJ
Adresse du terrain
MOULIN DES BRUAUX LA BASSE-VAIVRE 70210
Date d'autorisation
23/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 354
Superficie du terrain
1023 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CNDJ
SIRET48028935400056
SIREN480289354
Code postal70000
LocalitéFROTEY-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Basse-Vaivre (70051)
Code postal70210
AdresseMOULIN DES BRUAUX LA BASSE-VAIVRE 70210
ParcellesA 354
Superficie terrain1023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo160 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.