Déclaration préalable de travaux n° DP 07005120E0007 à La Basse-Vaivre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07005120E0007

Ville de La Basse-Vaivre · 70210

Bénéficiaire

SCI CNDJ

Adresse du terrain

MOULIN DES BRUAUX LA BASSE-VAIVRE 70210

Date d'autorisation

23/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 354

Superficie du terrain

1023 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CNDJ

SIRET48028935400056

SIREN480289354

Code postal70000

LocalitéFROTEY-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Basse-Vaivre (70051)

Code postal70210

AdresseMOULIN DES BRUAUX LA BASSE-VAIVRE 70210

ParcellesA 354

Superficie terrain1023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo160 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.