Déclaration préalable de travaux n° DP 9711052500010 à Basse-Terre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711052500010

Ville de Basse-Terre · 97100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE

Adresse du terrain

9003 BD DU GENERAL DE GAULLE BASSE-TERRE 97100

Date d'autorisation

17/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 609

Superficie du terrain

6185 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE

SIRET24971007000155

SIREN249710070

Code postal97100

LocalitéBASSE-TERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneBasse-Terre (97105)

Code postal97100

Adresse9003 BD DU GENERAL DE GAULLE BASSE-TERRE 97100

ParcellesAM 609

Superficie terrain6185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.