Déclaration préalable de travaux n° DP 9711052500002 à Basse-Terre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711052500002

Ville de Basse-Terre · 97100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSE-TERRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

31/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Basse-Terre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE-TERRE

SIRET21971105800012

SIREN219711058

Code postal97100

LocalitéBASSE-TERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneBasse-Terre (97105)

Code postal97100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.