Déclaration préalable de travaux n° DP 97110524X0061 à Basse-Terre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97110524X0061

Ville de Basse-Terre · 97100

Bénéficiaire

CMSV PEYNIER

Adresse du terrain

19 RUE LOUIS DE PEYNIER BASSE-TERRE 97100

Date d'autorisation

18/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 235

Superficie du terrain

84 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

DénominationCMSV PEYNIER

SIRET90289816200018

SIREN902898162

Code postal97120

LocalitéSAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneBasse-Terre (97105)

Code postal97100

Adresse19 RUE LOUIS DE PEYNIER BASSE-TERRE 97100

ParcellesAN 235

Superficie terrain84 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.