Déclaration préalable de travaux n° DP 97110524X0036 à Basse-Terre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97110524X0036

Ville de Basse-Terre · 97100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSE-TERRE

Adresse du terrain

1 RUELLE DU CHATEAU D'EAU BASSE-TERRE 97100

Date d'autorisation

26/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 198

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE-TERRE

SIRET21971105800012

SIREN219711058

Code postal97100

LocalitéBASSE-TERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneBasse-Terre (97105)

Code postal97100

Adresse1 RUELLE DU CHATEAU D'EAU BASSE-TERRE 97100

ParcellesAK 198

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.