Déclaration préalable de travaux
N° DP 97110522X0055
Ville de Basse-Terre · 97100
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSE-TERRE
Adresse du terrain
116 RUE ROBERT PENTIER CRECHE DE RIVIERE DES PERES BASSE-TERRE 97100
Date d'autorisation
12/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 1
Superficie du terrain
23035 m²
Surface locaux créée
929 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE-TERRE
SIRET21971105800012
SIREN219711058
Code postal97100
LocalitéBAASE-TERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBasse-Terre (97105)
Code postal97100
Adresse116 RUE ROBERT PENTIER CRECHE DE RIVIERE DES PERES BASSE-TERRE 97100
ParcellesAT 1
Superficie terrain23035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée929 m²
Surface publique créée929 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.