Déclaration préalable de travaux n° DP 9711051700021 à Basse-Terre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711051700021

Ville de Basse-Terre · 97100

Bénéficiaire

SCI MASSOUH

Adresse du terrain

40 RUE DU COURS NOLIVOS BASSE-TERRE 97100

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 331 · AN 332

Superficie du terrain

619 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MASSOUH

SIRET49515144100021

SIREN495151441

Code postal97120

LocalitéSAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneBasse-Terre (97105)

Code postal97100

Adresse40 RUE DU COURS NOLIVOS BASSE-TERRE 97100

ParcellesAN 331 · AN 332

Superficie terrain619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant793 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface locaux transformée292 m²

Surface commerce avant345 m²

Surface commerce démolie7 m²

Surface publique avant20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.