Permis de construire
N° PC 97110522Z0005
Ville de Basse-Terre · 97100
Bénéficiaire
CMSV PEYNIER
Adresse du terrain
RUE LOUIS DE PEYNIER BASSE-TERRE 97100
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 235
Superficie du terrain
84 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationCMSV PEYNIER
SIRET90289816200018
SIREN902898162
Code postal97120
LocalitéSAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBasse-Terre (97105)
Code postal97100
AdresseRUE LOUIS DE PEYNIER BASSE-TERRE 97100
ParcellesAN 235
Superficie terrain84 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²
Surface commerce créée102 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.