Permis de construire n° PC 97110520Z0006 à Basse-Terre

Permis de construire

N° PC 97110520Z0006

Ville de Basse-Terre · 97100

Bénéficiaire

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

6 RUE DU GENERAL FELIX EBOUE BASSE-TERRE 97100

Date d'autorisation

16/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 72 · AI 71 · AI 476

Superficie du terrain

12601 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/09/2020

Ouverture du chantier18/01/2021

👤Demandeur

DénominationAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

SIRET18009225600023

SIREN180092256

Code postal94270

LocalitéLE KREMLIN-BICETRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneBasse-Terre (97105)

Code postal97100

Adresse6 RUE DU GENERAL FELIX EBOUE BASSE-TERRE 97100

ParcellesAI 72 · AI 71 · AI 476

Superficie terrain12601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²

Surface publique créée142 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.