Permis de construire
N° PC 97110517Z0007
Ville de Basse-Terre · 97100
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSE-TERRE
Adresse du terrain
RUE PAUL GANOT CARMEL BASSE-TERRE 97100
Date d'autorisation
14/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 17 · AH 217
Superficie du terrain
899 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/08/2017
Ouverture du chantier14/08/2017
Achèvement des travaux06/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE-TERRE
SIRET21971105800012
SIREN219711058
Code postal97100
LocalitéBASSE TERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBasse-Terre (97105)
Code postal97100
AdresseRUE PAUL GANOT CARMEL BASSE-TERRE 97100
ParcellesAH 17 · AH 217
Superficie terrain899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant479 m²
Surface locaux démolie73 m²
Surface locaux transformée72 m²
Surface publique avant479 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.