Permis de construire n° PC 97110516Z0009 à Basse-Terre

Permis de construire

N° PC 97110516Z0009

Ville de Basse-Terre · 97100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV GASTON FEUILLARD BASSE-TERRE 97100

Date d'autorisation

27/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 684

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

235 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneBasse-Terre (97105)

Code postal97100

AdresseAV GASTON FEUILLARD BASSE-TERRE 97100

ParcellesAC 684

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée235 m²

Surface publique créée235 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.