Permis de construire
N° PC 97110514Z0012
Ville de Basse-Terre · 97100
Bénéficiaire
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Adresse du terrain
9 BOULE GVN GAL FELIX EBOUE BASSE TERRE 97100
Date d'autorisation
29/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 643
Superficie du terrain
376 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/12/2014
Ouverture du chantier26/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN
SIRET33336111100029
SIREN333361111
Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBasse-Terre (97105)
Code postal97100
Adresse9 BOULE GVN GAL FELIX EBOUE BASSE TERRE 97100
ParcellesAM 643
Superficie terrain376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²
Surface locaux transformée111 m²
Surface commerce avant111 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.