Permis de construire n° PC 97110513Z0010 à Basse-Terre

Permis de construire

N° PC 97110513Z0010

Ville de Basse-Terre · 97100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSE-TERRE

Adresse du terrain

RUE DUGOMMIER BASSE TERRE 97100

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 264

Superficie du terrain

2436 m²

Surface locaux créée

374 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE-TERRE

SIRET21971105800012

SIREN219711058

Code postal97100

LocalitéBASSE TERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneBasse-Terre (97105)

Code postal97100

AdresseRUE DUGOMMIER BASSE TERRE 97100

ParcellesAI 264

Superficie terrain2436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²

Surface locaux créée374 m²

Surface locaux transformée176 m²

Surface publique avant366 m²

Surface publique créée374 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.