Permis de démolir
N° PD 97110514W0002
Ville de Basse-Terre · 97100
Bénéficiaire
CONSEIL D'ETAT
Adresse du terrain
ALL MAURICE MICAUX BASSE-TERRE 97100
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 249 · AE 247
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

DénominationCONSEIL D'ETAT
SIRET11000027000014
SIREN110000270
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBasse-Terre (97105)
Code postal97100
AdresseALL MAURICE MICAUX BASSE-TERRE 97100
ParcellesAE 249 · AE 247
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.