Permis de construire
N° PC 97110513Z0001
Ville de Basse-Terre · 97100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
113 AVENU FRANCOIS MITTERAND BASSE TERRE 97100
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 130
Superficie du terrain
635 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal97100
LocalitéBASSE TERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBasse-Terre (97105)
Code postal97100
Adresse113 AVENU FRANCOIS MITTERAND BASSE TERRE 97100
ParcellesAV 130
Superficie terrain635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.