Permis d'aménager n° PA 05728716E0001 à Basse-Ham

Permis d'aménager

N° PA 05728716E0001

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Adresse du terrain

ZAC BASE DE LOISIRS NAUTIQ BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

29 46 · 29 48 · 29 49

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

SIRET24570136200015

SIREN245701362

Code postal57972

LocalitéYUTZ CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

AdresseZAC BASE DE LOISIRS NAUTIQ BASSE-HAM 57970

Parcelles29 46 · 29 48 · 29 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.