Permis d'aménager n° PA 05728718E0001 à Basse-Ham

Permis d'aménager

N° PA 05728718E0001

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

DELTAMENAGEMENT

Adresse du terrain

AUF KICKELSBERG BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

09/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 187

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/07/2018

Ouverture du chantier09/12/2018

Achèvement des travaux29/11/2019

👤Demandeur

DénominationDELTAMENAGEMENT

SIRET44905632400022

SIREN449056324

Code postal57850

LocalitéDABO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

AdresseAUF KICKELSBERG BASSE-HAM 57970

Parcelles18 187

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.