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  4. N° DP 05728719E0055
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05728719E0055
Ville de Basse-Ham · 57110
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DENIS PAPIN AUF KICKELSBERG ZAC SUD BASSE-HAM 57970
Date d'autorisation
09/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 187
Superficie du terrain
252103 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/08/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204770
SIREN444608442
Code postal57100
LocalitéTHIONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBasse-Ham (57287)
Code postal57110
AdresseRUE DENIS PAPIN AUF KICKELSBERG ZAC SUD BASSE-HAM 57970
Parcelles18 187
Superficie terrain252103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.