Déclaration préalable de travaux n° DP 05728716E0048 à Basse-Ham

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05728716E0048

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU CANAL A HAUTE-HAM HOCHBRUCH BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

31/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

23 484

Superficie du terrain

24008 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/10/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204770

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

AdresseRUE DU CANAL A HAUTE-HAM HOCHBRUCH BASSE-HAM 57970

Parcelles23 484

Superficie terrain24008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.