1. Accueil
  2. Cadastre Basse-Ham
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 05728716E0019
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05728716E0019
Ville de Basse-Ham · 57110
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE DU CANAL A HAUTE-HAM BASSE-HAM 57970
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
29 359
Superficie du terrain
2671 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Basse-Ham Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844204770
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBasse-Ham (57287)
Code postal57110
AdresseRUE DU CANAL A HAUTE-HAM BASSE-HAM 57970
Parcelles29 359
Superficie terrain2671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.