Permis de construire
N° PC 0572872600001
Ville de Basse-Ham · 57110
Bénéficiaire
JM CONSULTING
Adresse du terrain
13 AVENUE DE NIEPPE BASSE-HAM 57970
Date d'autorisation
26/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 496
Superficie du terrain
513 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

DénominationJM CONSULTING
SIRET91991100800010
SIREN919911008
Code postal57570
LocalitéFIXEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBasse-Ham (57287)
Code postal57110
Adresse13 AVENUE DE NIEPPE BASSE-HAM 57970
Parcelles26 496
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.